La médiation judiciaire

On parle de médiation judiciaire lorsque la médiation est ordonnée par un magistrat, dans le cadre d’une procédure engagée devant une juridiction.

Avant d’ordonner la médiation, le juge recueille l’accord des parties. Une provision à valoir sur les honoraires des médiateurs est ordonnée, puis consignée par les parties.

A l’issue de la médiation, les fonds seront débloqués au profit du médiateur. Le juge, selon la volonté des parties, homologue ou non l’accord trouvé.

Cropped image of male judge signing document at desk against black background

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